Création de site Internet à Montréal | Conditions d'utilisation et engagement

SIMPLE CRÉATION exploite le site Web https://simplecreation.ca/ et (ci-après désigné le «site»). L’utilisation de ce site est régie par les conditions d’utilisation qui apparaissent ci-dessous.

Adresse de nos bureaux :

Administration
9621, rue Bellerive
Montréal (Québec) H1L 3T2
514 687-0107
1 888 687-0107
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En utilisant le site de SIMPLE CRÉATION, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et SIMPLE CRÉATION. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient y être apportés.

2. MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE SUR SIMPLE CRÉATION
Tarification et paiement
Les prix indiqués sont en dollars canadiens et les taxes applicables sont ajoutées. Simplecreation.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutes les transactions effectuées par l’entremise de notre site Web sont payables uniquement par carte de crédit Visa ou MasterCard. Pour en savoir plus sur la sécurité des transactions, consultez la Politique de confidentialité de SIMPLE CRÉATION.

Conditions de vente
Dans les minutes suivant votre achat en ligne, SIMPLE CRÉATION vous enverra un courriel confirmant votre commande. Veuillez conserver ce courriel à titre de reçu pour les produits commandés.

3. ACHAT DE PRODUITS DE SIMPLE CRÉATION
Vous pouvez commander les produits par téléphone ou en passant par notre service à la clientèle. Les commandes en ligne sont aussi acceptées.

4. FRAIS DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON
Les frais de transport et de manutention (si applicables) des produits achetés en ligne sur Simplecreation.ca sont inclus dans le prix affiché.

5. MODE DE LIVRAISON ET DÉPLOIEMENT

I. Produit physique
Le mode de livraison est à la discrétion de SIMPLE CRÉATION.
Déploiement non applicable.

II. Produit virtuel
Mode livraison non applicable sur produit virtuel.
Le déploiement d'un compte d'hébergement se fait à la réception de la confirmation de paiement.

6. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits achetés sur Simplecreation.ca, sauf en cas d’erreur de notre part. Si un produit autre que celui commandé vous est livré, SIMPLE CRÉATION le rempacera sans aucun frais.

Si vous désirez annuler une commande, communiquez avec notre service à la clientèle dans les plus brefs délais. Un remboursement peut être obtenu selon les modalités suivantes :

• annulation moins de 24 heures après la commande : remboursement à 100 %;
• annulation moins de 10 jours après la commande : remboursement à 50 %;
• annulation plus de 10 jours après la commande : aucun remboursement.

Si vous rencontrez un problème lors d'une transaction en ligne, écrivez-nous par l’entremise de ce formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

7. RÈGLES D'UTILISATION

Les éléments des sites de SIMPLE CRÉATION sont destinés à usage personnel. Il est strictement interdit d’utiliser les logos et les informations proposés sur les sites de SIMPLE CRÉATION à des fins commerciales ou publicitaires ou encore pour augmenter le volume de visiteurs sur un autre site Web sans l’autorisation écrite de SIMPLE CRÉATION.

8. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
Les marques de commerces et les logos utilisés ou affichés sur les sites de SIMPLE CRÉATION sont des marques de commerces déposés. L'utilisation directe ou indirecte des marques de commerce ou des logos doit d'abord avoir été autorisée par écrit par SIMPLE CRÉATION.

À moins d'exceptions clairement identifiées, tous les éléments des sites de SIMPLE CRÉATION incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo et logiciels sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à SIMPLE CRÉATION ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services.

Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, de créer une nouvelle œuvre à partir de, vendre ou d’aucune manière exploiter toute information, logiciel, produit ou service offert sur les sites de SIMPLE CRÉATION.

9. MOT DE PASSE
Lors de votre inscription à l'un de nos services, vous devez choisir un mot de passe. Afin d'assurer la sécurité des informations transigées sur votre compte, vous ne pouvez choisir ou utiliser :

le mot de passe d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour elle;
le mot de passe d’une autre personne sans son autorisation;
un mot de passe que SIMPLE CRÉATION, à sa seule discrétion, juge offensant.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de vos coordonnées personnelles ou de votre mot de passe. SIMPLE CRÉATION ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte ni de tout dommage résultant du non respect des mesures de sécurité énoncées précédemment. Vous devez aviser SIMPLE CRÉATION le plus rapidement de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou de tout bris, ou bris présumé, de sécurité possible par l’entremise de ce formulaire.

10. SÉCURITÉ
Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Afin de connaître ces mesures de protection et de sécurité, consultez la Politique de confidentialité de SIMPLE CRÉATION.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
SIMPLE CRÉATION ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causé aux utilisateurs par quelques défectuosités techniques ou technologiques pouvant survenir sur l'un de ses sites.
SIMPLE CRÉATION décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur l'un de ses sites Internet. SIMPLE CRÉATION, ainsi que tout fournisseur de contenu sur l'un des sites de SIMPLE CRÉATION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation de l'un des sites de SIMPLE CRÉATION, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites ou d’erreurs ou omissions contenues dans ces éléments.

12. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Les sites de SIMPLE CRÉATION peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de SIMPLE CRÉATION. Sachez que SIMPLE CRÉATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et le fait de les avoir répertoriés sur l'un de leurs sites n’engage d’aucune façon sa responsabilité.

13. LOIS APPLICABLES
Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régit par les lois applicables dans la province de Québec.

14. HÉBERGEMENT DU SITE WEB SIMPLECRÉATION.CA
Le site simplecréation.ca est hébergé par SIMPLE CRÉATION. Pour joindre le fournisseur, cliquez ici.

--------------------- Fin des conditions d'utilisation de SIMPLE CRÉATION ---------------------

Modalités et conditions du service d'hébergement de sites Web de SIMPLE CRÉATION

1. CONVENTION

La présente Convention intervient entre vous (ci-après, le Client) et SIMPLE CRÉATION (ci-après, l'Hébergeur) relativement à l'utilisation du Service d'hébergement de site Web de SIMPLE CRÉATION (le Service). Les présentes modalités et conditions se substituent à toute autre convention écrite ou verbale, ou à toute déclaration accessoire de SIMPLE CRÉATION. En acceptant la présente Convention, le Client a) s'engage à fournir à l'Hébergeur des renseignements exacts à son sujet; et b) s'engage à mettre à jour tous les renseignements de façon à en préserver l'exactitude.

LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DOIVENT ÊTRE LUES SOIGNEUSEMENT. DU FAIT QU'IL UTILISE LE SERVICE, LE Client EST LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET PAR LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE L'HÉBERGEUR.

2. OBLIGATIONS DE L'HÉBERGEUR

L'Hébergeur doit fournir au Client des Services d'hébergement de sites Web sur un serveur partagé. L'Hébergeur peut exécuter ses obligations par l'entremise de membres de son groupe, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les tiers fournisseurs), sans être pour autant libéré de ses obligations aux termes de la présente Convention. L'Hébergeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier un aspect quelconque du Service, y compris, notamment, les prix, les caractéristiques et les Services.

Si le Client a besoin du soutien du centre de dépannage de l'Hébergeur, il doit se rendre à la section Support disponible sur le site Web auprès duquel il a acheté le service et l'informer de la nature du problème. Les représentants du centre de dépannage de l'Hébergeur déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec le Client le jour ouvrable suivant, durant les heures normales d'ouverture (HNE), afin de résoudre le problème. L'Hébergeur se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les heures d'ouverture de ce centre de dépannage.

3. UTILISATION DES SERVICES

1. Le Client s'engage à utiliser le service uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu'il s'agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales.

2. Le Client s'engage à ne pas entreposer, ni à rendre accessibles par voie de liens ou autrement, ni à transmettre ou à annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour mener toute activité commerciale ou autre, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale, diffamatoire ou contrevenante aux politiques de l'Hébergeur. Des infractions à la présente disposition ou à toute autre disposition de la présente Convention peuvent entraîner la résiliation des Services fournis par l'Hébergeur, avec ou sans avis ou période d'avis. L'Hébergeur donnera un avis ou accordera une période d'avis à seule discrétion en tenant compte de la gravité de l'infraction.

3. L'Hébergeur se réserve le droit de refuser de fournir le Service si il estime qu'une partie quelconque du contenu du site Web du Client, ou des sites auxquels le site Web du Client donne accès, est réputée illégale, trompeuse ou obscène, ou contrevient autrement, au seul avis de l'hébergeur, à la Politique d'utilisation acceptable en vigueur de l'Hébergeur. L'Hébergeur ne contrôle généralement pas le contenu des sites Web de ses Clients ni celui des sites auxquels ils donnent accès, mais il se réserve le droit (qui n'est pas une obligation) de contrôler ou de retirer sans avis tout contenu ou tout lien offensant ou contestable, à sa seule discrétion ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation.

4. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, LE Client ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE SON SITE WEB. LE Client S'ENGAGE À INDEMNISER, À DÉFENDRE ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGEUR, TOUT TIERS LUI ÉTANT RELIÉ ET TOUT TIERS FOURNISSEUR RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION, PAR EXEMPLE, LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT TOUTE APPROPRIATION ILLICITE DE TOUT DROIT D'AUTEUR, DE TOUT BREVET, DE TOUTE MARQUE DE COMMERCE, DE TOUT SECRET COMMERCIAL, DE TOUTE DONNÉE, DE TOUTE PIÈCE MUSICALE, DE TOUTE IMAGE OU DE TOUT AUTRE DROIT D'EXCLUSIVITÉ OU DE PROPRIÉTÉ, DE TOUTE PUBLICITÉ MENSONGÈRE, CONCURRENCE DÉLOYALE, DIFFAMATION, DE TOUT LITIGE OU DIFFÉREND COMMERCIAL OU PERSONNEL, DE TOUTE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUX DROITS DE PERSONNES CONNUES, DE TOUTE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT ANTIDISCRIMINATION OU DE TOUT AUTRE DROIT DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU TOUTE PERTE DÉCOULANT D'UN LITIGE OU D'UN DIFFÉREND PERSONNEL OU COMMERCIAL, DE TOUT DOMMAGE ET INTÉRÊT, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT JUGEMENT OU RÈGLEMENT, Y COMPRIS LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES, LES COÛTS ET LES AUTRES DÉPENSES ENGAGÉES PAR L'HÉBERGEUR OU PAR TOUTE TIERCE ENTITÉ RELIÉE À L'HÉBERGEUR, RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB DU Client. LES MODALITÉS DU PRÉSENT ARTICLE RESTENT EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

1. Le Client doit s'engager à suivre les règles généralement reconnues de " nétiquette " lorsqu'il envoie du courrier ou des messages électroniques à des groupes de nouvelles.

2. Le Client est responsable de préserver la confidentialité de ses mots de passe. L'Hébergeur se réserve le droit de ne pas modifier les mots de passe si le Client ne s'identifie pas de façon adéquate. Il peut notamment exiger des preuves supplémentaires du Client.

3. Le Client ne doit pas porter atteinte à la réputation de l'Hébergeur, aux systèmes informatiques ou à la programmation de l'Hébergeur, ni à ceux d'autres utilisateurs du service. Le Client s'engage à ne pas entraver le service, ni à le modifier ou à le réorganiser de quelque façon que ce soit et il ne doit pas permettre à des tiers de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, y compris, notamment, en utilisant le Service :

I. de toute façon qui entrave de façon déraisonnable le Service ou en prive l'accès à d'autres personnes;

II. à toute fin ou de toute façon contrevenant directement ou indirectement aux lois applicables ou aux droits de tout tiers;

III. de façon à éviter de payer les frais prévus aux présentes;

IV. le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation du Service par tout membre de son personnel ou de sa direction, par ses administrateurs, ses mandataires et ses utilisateurs finaux. Il s'engage à prendre tous les moyens nécessaires pour s'assurer que ces personnes utilisent le Service conformément aux modalités et aux conditions de la présente Convention.

4. Si le site Web du Client nuit au bon fonctionnement du serveur ou donne lieu à des plaintes d'autres utilisateurs, le Service sur serveur partagé ne répondra plus aux besoins du Client et ce dernier devra déplacer son site de façon à profiter du Service d'hébergement dédié de l'Hébergeur. L'Hébergeur se réserve le droit de mettre fin au Service si le Client refuse de déplacer son site. Le Client s'engage à dédommager, à défendre et à dégager de toute responsabilité l'Hébergeur et tout autre Client de l'Hébergeur ou tout tiers fournisseur relativement à toute réclamation découlant de l'utilisation, par le Client, du Service fourni par l'Hébergeur. L'Hébergeur sera autorisé à participer à la défense et au règlement d'une telle réclamation. Les modalités de la présente clause restent en vigueur même si la présente Convention est résiliée. L'Hébergeur se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service, notamment en fonction de l'incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d'une base de données, le, stockage de messages courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l'utilisation de l'unité centrale.

5. Le Client doit tenir l'Hébergeur informé de tout changement relatif aux membres du personnel, aux mandataires et aux représentants du Client qui correspondent avec l'Hébergeur.

5. FRAIS

1. Le Client devra payer à l'Hébergeur des Frais d'établissement non récurrents ainsi que des Frais mensuels récurrents (collectivement les " Frais ") indiqués dans les modalités définitives du forfait. Les Frais d'établissement non récurrents seront exigés au moment de l'inscription, tandis que les Frais mensuels récurrents seront facturés au Client et seront payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Les montants facturés qui ne seront pas réglés pendant ce délai seront assujettis à des frais de retard calculés en fonction d'un taux mensuel 1 ^ % (taux annuel de 19,56 %).

2. Des frais non récurrents seront également facturés au Client pour certaines mises à niveau apportées au Service. Ces Frais seront facturés au cours de la période de facturation suivante.

3. Les périodes de facturation de l'Hébergeur commencent le premier jour de chaque mois. Le Client convient que l'Hébergeur peut émettre et lui transmettre des factures sous forme électronique pour les Services rendus et il s'engage à les payer comme si elles étaient transmises sur papier.

4. Le paiement du Service doit précéder sa prestation. Si le compte d'un Client demeure impayé pendant plus de soixante (60) jours, le site du Client sera " archivé " pendant une période maximale de deux mois, sans garantie. Si la facture n'est pas réglée avant la fin de la période d'archivage, le site sera effacé des archives. L'Hébergeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur, de toute perte d'information ou de tout autre incident pouvant survenir après le premier défaut de paiement. La récupération d'un site Web archivé se fera dans toute la mesure du possible. Tant que le compte n'est pas réglé, un message d'erreur ou un autre message s'affichera sur l'écran des utilisateurs qui tenteront de consulter un site archivé. Ce message, qui sera de nature technique (p. ex., Erreur, non disponible), ne contiendra aucune explication sur la cause de son affichage.

5. Le Client doit s'assurer que les paiements effectués par chèque à l'intention de l'Hébergeur soient envoyés à l'adresse indiquée sur le site Web simplecreation.ca ou à l'adresse indiquée par le service à la Clientèle de l'Hébergeur ou par d'autres services officiels de l'Hébergeur.

6. PAIEMENT DES FRAIS D'ENREGISTREMENT DE DOMAINE

Si l'Hébergeur prend des dispositions pour faire enregistrer un nouveau nom de domaine et/ou pour faire transférer le traitement d'un nom de domaine existant pour le compte du Client, dans le cadre d'une promotion spéciale de l'Hébergeur, le Client consent à assumer la responsabilité de tout enregistrement et de tout renouvellement d'enregistrement au terme la période d'enregistrement initiale. L'Hébergeur se réserve le droit d'imputer aux nouveaux Clients des frais d'enregistrement de domaine et/ou de Service, sauf avis contraire donné dans le cadre de la promotion.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

1. Selon l'option choisie par le Client relative à la durée lors de son inscription au Service, la présente Convention est établie sur i) une base mensuelle et est reconduite de mois en mois, ou, ii) pour une période de douze (12) mois.

2. Chacune des parties peut résilier, ou faire en sorte que soit résiliée, la présente Convention moyennant un préavis écrit (par télécopieur ou par la poste) de trente (30) jours si cette Convention est établie sur une base mensuelle.

3. Le Client peut résilier ou faire en sorte que soit résiliée la présente Convention sans motif avant son expiration dans le cas où elle a une durée de douze (12) mois, moyennant préavis donné verbalement à l'Hébergeur au moins trente (30) jours à l'avance, suivi d'un avis transmis par écrit (par télécopieur ou par la poste). Cependant, l'Hébergeur ne rembourse aucune partie des Frais payés à l'avance pour la partie non écoulée de la durée, ces montants étant conservés par l'Hébergeur à titre de dommages liquidés et non de pénalité.

4. L'Hébergeur se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service pour des motifs raisonnables, y compris, notamment: i) le non-paiement de factures en souffrance à l'Hébergeur; ii) le fait que le Client commette un acte d'insolvabilité, qu'il soit visé volontairement ou involontairement par une poursuite en vertu de lois régissant les droits des créanciers ou par la nomination d'un séquestre, ou qu'il ne satisfasse pas autrement aux exigences de l'Hébergeur en matière de solvabilité; iii) la violation ou la non-observation de n'importe laquelle des dispositions de la présente Convention; (iv) la décision de l'Hébergeur de mettre fin au Service. En cas de défaut du Client, tous les paiements que ce dernier doit effectuer à l'intention de l'Hébergeur sont immédiatement dus et payables. La résiliation de la présente Convention ne libère pas le Client de toute dette, y compris les montants dus qui se sont accumulés avant la prise d'effet de cette résiliation.

5. L'Hébergeur se réserve le droit d'effacer, au moment où le Service prend fin, toutes les informations relatives au compte du Client, y compris les renseignements sur le traitement des commandes, les bases de données, les listes d'envoi et toutes les pages Web créées par le Service.

8. INDEMNITÉ

Le Client reconnaît que le contenu du site n'appartient pas l'Hébergeur et que celle-ci n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l'exactitude, la sécurité ou tout autre aspect de toutes les informations du site, y compris, notamment, les informations, les données, les fichiers, les images ou les contenus personnellement identifiables de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre (collectivement, l'information) auxquels le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auxquels ils donnent accès, par l'entremise du Service. L'Hébergeur ne supervise pas non plus l'utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux, et, sauf comme il est prévu aux présentes, il n'a aucun contrôle sur l'utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux. Le Client dédommagera l'Hébergeur, le défendra et le dégagera de toute responsabilité relativement à la totalité des pertes, des responsabilités ou des dommages-intérêts de n'importe quel ordre, et relativement aux dépenses, dont les honoraires raisonnables d'avocats, engagés à l'égard de toute réclamation effectuée par un tiers, y compris les utilisateurs finaux et les distributeurs (les tiers), en rapport avec l'utilisation du Service (ainsi que de l'équipement et des logiciels s'y rapportant) ou la transmission de l'information par le Client ou par un tiers, ou quant à la divulgation par n'importe quel moyen de toute information personnellement identifiable ou confidentielle fournie au Client par des tiers, et que le Client était tenu de ne pas divulguer, ou du défaut du Client de satisfaire à ses obligations en vertu de la présente Convention. L'Hébergeur sera autorisé à participer à la défense et au règlement d'une telle réclamation. La résiliation de la présente Convention ne met pas fin à cette indemnité.

9. ADRESSE IP

L'Hébergeur attribuera au Client une adresse de protocole Internet dont l'Hébergeur conservera le contrôle et la propriété. Le Client ne pourra utiliser cette adresse IP qu'avec l'autorisation de l'Hébergeur, et ce dernier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'éliminer tout numéro ou toute adresse IP. Note : pour les messages informatisés ou pour d'autres tâches automatisées, les Clients sont invités à utiliser leur nom de domaine plutôt que leur adresse IP, car cette dernière peut être modifiée.

10. GARANTIE

1. Le Client reconnaît que l'Hébergeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, et qu'il ne garantit pas non plus le contenu, la disponibilité, l'exactitude ou tout autre aspect de toute information, y compris, notamment, la totalité des données, des fichiers et de tout autre information ou contenu, peu importe la forme ou le genre, auquel le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auquel ils donnent accès, par l'entremise du Service. L'Hébergeur est autorisé à interrompre le Service occasionnellement dans le but d'en assurer le bon fonctionnement.

2. Les garanties prévues aux termes de la présente Convention remplacent toutes les autres garanties et conditions. Le Client renonce par les présentes à toutes les autres garanties ou conditions explicites, implicites ou statutaires, y compris toute garantie quant à la qualité marchande, à la pertinence pour des fins particulières, à l'absence de contrefaçon, ou quant à la disponibilité ou à la fiabilité du Service.

11. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

1. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGEUR ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET DES UTILISATEURS FINAUX RELATIVEMENT À LA NON-PRESTATION DU SERVICE SE LIMITENT : (I) À LA RÉPARATION OU À LA MISE AU POINT DU SERVICE, OU (II) LORSQUE LE SERVICE NE PEUT PAS ÊTRE RÉPARÉ OU MIS AU POINT, À UN CRÉDIT ÉQUITABLE DONT LE MONTANT NE DÉPASSERA PAS CELUI DES FRAIS FACTURÉS AU Client POUR LA PARTIE DÉFAILLANTE DU SERVICE. POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGEUR, LE CAS ÉCHÉANT, ENVERS LE CLIENT ET LES UTILISATEURS FINAUX QUANT AUX DOMMAGES RELATIFS À L'UTILISATION DU SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SE LIMITERA AUX DOMMAGES DONT IL EST PROUVÉ QU'ILS SONT DIRECTEMENT ATTRIBUABLES À L'HÉBERGEUR, ET CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE TOTAL DES FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR LE Client AU COURS DE LA PÉRIODE DURANT LAQUELLE CES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS, LAQUELLE PÉRIODE NE DÉPASSERA PAS TROIS (3) MOIS. L'HÉBERGEUR, SES MANDATAIRES, SES FOURNISSEURS OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DES DÉPENSES, DES COÛTS, DES PERTES OU DES AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, PAR L'EFFET D'UNE LOI OU EN ÉQUITÉ, AUX TERMES D'UN CONTRAT, EN COMMON LAW, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE JURIDIQUE. LE Client ACCEPTE, RECONNAÎT ET CONFIRME QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS CETTE CLAUSE SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES DANS LE CONTEXTE COMMERCIAL DE LA PRÉSENTE CONVENTION, ET QUE L'HÉBERGEUR N'AURAIT PAS ACCEPTÉ D'ÊTRE PARTIE À LA PRÉSENTE CONVENTION, SI LE CLIENT N'AVAIT PAS CONSENTI À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGEUR, DE SES MANDATAIRES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES SOUS-TRAITANTS, DE LA FAÇON ET DANS LA MESURE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE.

2. POUR PLUS DE CERTITUDE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE L'HÉBERGEUR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT MANQUE À GAGNER, À TOUTE PRÉVISION DE REVENUS, À TOUTE PERTE DE DONNÉES, À TOUTE PERTE D'UTILISATION DE TOUT SYSTÈME D'INFORMATION, À TOUTE PERTE DE REVENU COMMERCIAL, À TOUTE INCAPACITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, OU QUANT À TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPUTABLES À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA PRESTATION DU SERVICE OU SURVENANT DANS LE CADRE DE CEUX-CI, MÊME SI L'HÉBERGEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE.

3. L'HÉBERGEUR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À : (I) L'UTILISATION DU SERVICE FOURNI PAR L'HÉBERGEUR CONJOINTEMENT AVEC UN SERVICE, DES PRODUITS OU DU MATÉRIEL DU CLIENT OU D'UN TIERS, ET (II) LE DÉFAUT DU CLIENT D'EXÉCUTER SES OBLIGATIONS.

12. FORCE MAJEURE

Exception faite des obligations de paiement, si la mise en application de la présente Convention est empêchée, en tout ou en partie, par des circonstances qui échappent à la volonté raisonnable de chacune des parties, y compris, notamment, en raison d'un incendie, d'une explosion, d'une panne d'électricité, d'un séisme, d'une inondation, d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'une révolution, d'un mouvement populaire ou de faits d'ennemis publics, ou par l'effet d'une loi, d'un ordre, d'un règlement, d'une ordonnance ou des exigences de tout gouvernement ou de ses représentants ou d'un corps législatif compétent, ou encore par suite d'une agitation ouvrière, comme une grève, une grève perlée, un piquet de grève ou un boycottage, la partie touchée sera dispensée de l'exécution de ses obligations, cette dispense étant réévaluée quotidiennement, dans la mesure où il s'agit d'obligations dont l'exécution est ainsi empêchée, et à condition que la partie touchée déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre un terme le plus rapidement possible à ces causes de non-exécution.

13. RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT

Sauf dans la mesure où elle y est contrainte par la loi, L'Hébergeur doit préserver la confidentialité de toute information non publique au sujet du Client et de ses utilisateurs finaux obtenue relativement à la présente Convention et elle ne doit pas divulguer ces informations à une autre entité, sauf dans le but de : (i) faciliter la prestation du Service aux termes des présentes; ou (ii) faire valoir la présente Convention.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ

L'Hébergeur conserve en tout temps le titre sur le Service, y compris sur la totalité des logiciels, du matériel et des documents fournis par l'Hébergeur et utilisés par le Client ou par ses utilisateurs finaux en vertu des présentes, et le Client et ses utilisateurs finaux reconnaissent par les présentes qu'ils n'acquièrent aucun titre ni aucun droit de propriété sur le Service ou sur la propriété intellectuelle qui s'y rattache.

15. ENREGISTREMENT DES NOMS DE DOMAINE

Veuillez prendre note que certaines conditions s'appliquent à l'utilisation du Service. Ces conditions sont définies dans le document ci-après : http://www.simplecreation.ca. De plus, ces conditions exigent que le Client accepte certaines conditions de nos fournisseurs tiers. Plus particulièrement, l'Agence canadienne d'enregistrement Internet (ACEI) exige que tous les détenteurs d'enregistrement de nom de domaine " .ca " acceptent les conditions stipulées par le registre des noms de domaine de l'ACEI. Vous trouverez dans l'un et l'autre des liens qui suivent une description de ces conditions : http://www.cira.ca/fr/cat_Registration.html et http://www.cira.ca/fr/cat_Dpr.html. Toute utilisation du Service (notamment l'entrée en communication avec votre code d'usager) signifie que vous acceptez de vous conformer auxdites conditions de l'ACEI. Si le Client est en désaccord avec celles-ci, il est reponsable d'en aviser immédiatement l'Hébergeur qui procédera à l'annulation de l'enregistrement des noms de domaine en cause. Le cas échéant, le Client devra payer les frais de résiliation qui s'appliquent à l'annulation.

16. CONVENTION INTÉGRALE

Dispositions générales

1. Modifications : sauf disposition contraire, l'Hébergeur est la seule partie autorisée à modifier la présente convention.

2. Cession : le Client ne peut pas céder la présente Convention sans le consentement écrit préalable de l'Hébergeur. Toute tentative de cession par le Client sans un tel consentement écrit préalable de l'Hébergeur est nulle.

3. Convention intégrale : la présente Convention constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre le Client et l'Hébergeur concernant l'objet de la présente Convention. Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l'objet de la présente Convention. Il est convenu expressément que si le Client produit un bon de commande ou un autre document pour le Service, ce document sera réputé être réservé à l'usage interne du Client et toute disposition d'un tel document ne modifiera pas la présente Convention ni ne sera utilisée pour l'interprétation de celle-ci.

4. Application : la présente convention lie l'Hébergeur et le Client ainsi que leurs successeurs et leurs ayants cause autorisés respectifs, et s'applique à leur bénéfice.

5. Lois applicables et tribunal : la présente Convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé au Québec lors de son inscription au Service, ou de l'Ontario et si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé en Ontario ou ailleurs lors de son inscription au Service, aux lois canadiennes applicables dans la province, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Les parties acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal (Québec) selon la loi applicable.

6. Interprétation : dans la présente Convention, les intitulés visent uniquement à simplifier la consultation du document et n'ont pas d'incidence sur son interprétation.

7. Non-renonciation : aucune renonciation à une modalité ou à une disposition, ni à un manquement ou à un défaut n'est valide si elle n'est pas présentée par écrit et signée par la partie qui formule cette renonciation et aucune renonciation de ce genre ne sera réputée être une renonciation à toute autre modalité ou disposition ni à tout autre manquement ou défaut subséquent, de même nature ou d'une nature similaire.

8. Avis : tout avis donné doit être donné par écrit et remis en mains propres ou envoyé par courrier électronique ou par télécopieur à l'adresse indiquée au moment de l'inscription du Client. Un tel avis sera réputé donné au moment où le destinataire indiqué dans l'adresse le reçoit.

9. Divisibilité : la nullité, l'illégalité ou l'inopposabilité d'une ou de plusieurs dispositions de la présente Convention n'a aucune incidence sur les autres dispositions de la présente Convention et n'en diminue pas la portée.

10.Langage: les parties ont convenu que la présente entente soit rédigée en francais. This Agreement has been drawn up in French at the request of the parties.

17. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Publication de fichiers

Pour publier ses fichiers et son contenu sur son espace d'hébergement, le Client doit disposer d'une copie de son site Web. Il est entièrement responsable de cette publication et de la maintenance de son site par la suite.

Utilisation de scripts

Le Client est pleinement responsable de ses scripts : fourniture, téléchargement, gestion et dépannage (sauf en cas de panne liée au serveur).

Le Client peut utiliser ses propres scripts sur le serveur, sans autorisation administrative. L'Hébergeur se réserve le droit de désactiver tout script perturbant le fonctionnement du serveur et d'en aviser le Client. Ce dernier doit alors modifier son script et prouver à l'Hébergeur qu'il est désormais meilleur et plus efficace. Une fois l'Hébergeur avisé du remplacement de l'ancien script par le nouveau sur le serveur, il réactivera le script. Si le problème ressurgit, le Client est définitivement privé de la possibilité d'utiliser tout script.

Plus précisément, s'il est établi qu'un script utilise le serveur de manière abusive, l'accès CGI est désactivé : plus aucun script du Client ne fonctionnera. Il incombe au Client de modifier tout script problématique et de prouver l'avoir fait. L'Hébergeur réactive le script sur réception des détails des modifications, par écrit. Le délai de réactivation est normalement de trois jours. Rappelons-le : si le script est toujours problématique, le Client est définitivement privé de tout accès CGI. Plus aucun de ses scripts ne fonctionnera.

Tous les scripts doivent faire appel à des fichiers ou des répertoires situés dans leur propre répertoire. Rien ne doit être "enregistré sur le serveur", en aucune circonstance. Si un script ne fonctionne pas parce qu'il fait appel à des éléments hors de son répertoire, l'Hébergeur ne le modifiera pas : il incombe au Client de modifier son script afin qu'il soit fonctinnel.

18. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous désirez annuler une commande, communiquez avec notre service à la clientèle dans les plus brefs délais. Un remboursement peut être obtenu selon les modalités suivantes :

• annulation moins de 24 heures après la commande : remboursement à 100 $;
• annulation moins de 10 jours après la commande : remboursement à 50 %;
• annulation plus de 10 jours après la commande : aucun remboursement.

Pour tout problème rencontré lors de la transaction d’achat en ligne, écrivez-nous par l'entremise de ce formulaire.

--------------------- Fin des modalités et conditions du service d'hébergement de sites Web de SIMPLE CRÉATION ---------------------